Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

J.O. 152 du 2 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

NOR : EQUI0400911A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut géographique national en tant que représentant de l'Etat : M. Philippe Sauvage, chef de bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Vincent Berjot.